Décision n° 614 du 1er juin 1949
n° 614
Texte intégral
M. Cantini (Pierre), agent contractuel en service aux finances, est affecté à la sïireté générale. L’intéressé est. mis à la disposition du chef du service de la sûreté. La, présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1949.
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat