Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias
n° 680
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux
- Vule décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée dos congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence
- Vules demandes de congé de M. Tauzias (Paul) en date des 4 mai et 7 juin 1948,
Texte intégral
La décision n° 252 du 1er mars 1949 accordant un congé administratif de douze mois à M. Tauzias (Paul), brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes, est rapportée.
Un congé administratif de sept mois pour en jouir à CapBreton (Landes) est accordé à M. Tauzias (Paul), brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes.
Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 47-2035. du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé d’un mois et dix jours est accordée. M, Tauzias (Paul).
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R, CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 680
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R, CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat