Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour

n° 615

Visas

Le Gouverneur de la Côte française . des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant, organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis notamment les articles 27, 28, 29 et 30 ; Vu le procès-verbal d’adjudication d’immeubles dressé par M. Belvind, greffier-notaire à Djibouti; Vu la demande présentée par M. Hadji Abdoul Majid Nour, Banian, sujet anglais, tailleur, en date du 9 mai 1949; Vu l’avis favorable de M. le chef du bureau des affaires politiques; Sur le rapport du chef du bureau des affaires politiques: Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 mai 1949.

Texte intégral

Art. 1er.— Est, autorisée l’acquisition par M. Hadji Abdoul Majid Nour, Banian, sujet anglais, tailleur rue de Rome, de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous le n° 357, appartenant à la Maison G-M. Mohamedally, à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-615-autorisa