Décision n° 598 nommant les membres de la Commission des logements administratifs
n° 598
Visas
Le Gouverneur de la Côte française ries Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu la décision n 1165 du 17 octobre 1947 portant nomination et composition de la Commission de répartition des logements administratifs de la Côte française des Somalis; Vu les départs de M. Pichon, receveur des domaines, représentant des fonctionnaires de la 2° catégorie, et de Durand (Pierre), inspecteur de la sûreté, représentant des fonctionnaires de la 3° catégorie,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont nommés membres de la Commission de répartition des logements , administratifs de la colonie : — M. Kerineur, receveur des domaines, représentant des fonctionnaires de 2° catégorie; — M. Gainet, instituteur, représentant sa des fonctionnaires de la 3° catégorie, en remplacement de MM. Pichon (Henri), et Durand (Pierre), qui ont quitté le territoire. ; Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 598
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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