Décision n° 602 accordant un passage de retour à Mme de Mersuay
n° 602
Visas
Le Gouverneur de la Côte française ries Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions, de voyage et de déplacement du personnel colonial,
Texte intégral
Art. 1er.— Un passage de retour par anticipation pour Paris (Seine) est accordé à Mme Mignien de Mersuay, épouse du capitaine de port Maignien de Mersuay, accompagnée de sa fille âgée de 18 mois. Art. 2.— Mme Maignien de Mersuay se rendra, en France pa voie maritime pour compter du 10 juin 1949 et voyagera en classe, aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie « B »). Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 602
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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