Décision n° 600 décision n° 600 du 31 mai 1949
n° 600
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir ». Ahmed Hassan, chauffeur auxiliaire, 10e échelon, en service à l’hôpital colonial. La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1949.
Métadonnées
Référence
n° 600
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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