Décision n° 605 décision n° 605 du 31 mai 1949
n° 605
Texte intégral
Est licencié pour « suppression d’emploi », Ahmed Ali, planton stagiaire, 3e échelon du service de l’élevage. L’intéressé aura droit, à une indemnité de licenciement égale à un mois de solde. La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1949.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat