Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle
n° 661
Visas
Vu rordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 décembre 1925 portant fixation du régime des concessions de terrain dans le cimetière européen de Djibouti
- Vul’arrêté du 26 novembre 1934 portant règlement rie voirie, et de la police de la ville de Djibouti
- Vul’arrêté n° 407 du 14 avril 1949 portant fixation ries nouveaux tarifs rie concessions de terrains au cimetière
- Vula demande en date du 23 mai 1949 de Mme S.V. Condayan,
Texte intégral
Il est attribué à Mme S.-V. Coudayan une concession perpétuelle au nouveau cimetière.
Les restes mortels de M. Parthog, décédé à Djibouti au mois de décembre 1928 seront exhumés de l’ancien cimetière et transférés au nouveau cimetière de la ville de Djibouti pour être inhumés dans la concession susvisée.
Les frais d’exhumation, de transfert et d’inhumation sont entièrement à la charge de Mme S.-V. Condayan.
Mme S.-V. Coudayan devra verser en outre à la caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local au cercle de Djibouti, la somme de dix mille francs, prix de la concession.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 661
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat