Arrêté n° 596 expulsant certains individus du territoire

n° 596

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue-applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret, du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis,promulgué, à la colonie par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard desmilitaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié, par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944; Vu les décisions n° 518 et 551 des 10 et 16 mai 1949 portant, licenciement par mesure disciplinaire des miliciens : 1683 Mogue Aden; 1829. Daher Nadji ; 2014. Barra Mohamed ; 2005. Djama Housseu.

Texte intégral

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les ex-miliciens licenciés par mesure disciplinaire donf, les noms suivent : 1683. Mogue Aden (sujet anglais), né vers 1925 à Argheissa (Somaliland), fils de Moussa Mogue et de, Ambaro Djama, domiciliés à Arghcissa. Somalis -Haber Yonis 1829 Daher Xadji (sujet, anglais), né vers 1920 à Gnebele (Somaliland), fils de Xadji Aladar et de Bibine Egueh, domiciliés à Guebele. Somalis Gadaboursi Bahabar Aden rer Rassallé. 2014 Barra Mohamed (sujet anglais), né vers 1921 à Berbéra (Somaliland), fils de feu Mohamed Gueridi et de feue Ibado Hersi. Somall Issack Haber Aoual Issé Moussé Moussé Djibril. 2005. Djama Houssein (sujet anglais), né vers 192S à Arglieissa (Somaliland), fils de Houssein Becksi et Kadidja Isman, domiciliés à Arglieissa. Somali Issack Haber Aoual Saad Moussa, rer Youssouf. Art. 2. — Le présent, arrêté sera notifiéaux intéressés, communiqué, enregistré et publié partout, où besoin sera.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-596-expulsan