Décision n° 587 accordant une gratification à M. Marianos
n° 587
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant, règlement de la solde et fous accessoires du personnel colonial ; Sur proposition du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (6.000 francs) pour services exceptionnels rendus à l’Administration est accordée à M. Marianos (Anastase), chef ouvrier d’art contractuel, en service aux travaux publics. Art. 2. — La dépense est imputable, au chapitre 8 article 9, budget local (exercice 1949). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 587
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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