Décision n° 589 décision n° 589 du 27 mai 1949

n° 589

Texte intégral

Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir ». Saleh Aouad, commis auxiliaire de la sûreté, 11e échelon. La présente, décision aura effet pour compter de la date de sa parution.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-589-decisi

Métadonnées

Référence

n° 589

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 mai 1949

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1949

Date du numéro

31 mai 1949

Mesure

Générale

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JO N° n° 5 du 31/05/1949

31 mai 1949

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