Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire
n° 579
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté dn 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Est. expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances le nommé Mohamed Abdallah Malgame, né vers 1928 à Aden (Arabie), fils de feu Abdallah Malgaine et de Mariam bint Ali, célibataire, aide-chauffeur. Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 579
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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