Décision n° 640 accordant un congé à M. Vigne.
n° 640
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet. 1897 fixant les conditions rie voyage et de déplacement du personnel colonial,
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Bonny-sur-Loire (Loiret) est accordé à M. Warnie (Maurice), 14 ans, fils de M. Vigne, agent contractuel : en service aux travaux publics.
M. Warme (Maurice) se rendra en France par première occasion maritime, pour compter du 14 juin 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget, local (assimilation : 3e catégorie).
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat