Décision n° 534 décision n° 534 du 23 mai 1949
n° 534
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est accordé à M. PIa (Armand), ingénieur des travaux publics. Conformément aux dispositions de l’article 1re du décret n° 47-2035 du 17-octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de trois mois est accordée à M. Pla. M. Pla rejoindra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 20 mai 1949 et voyagera aux frais du budget local (assimlafion : 1re catégorie B).
Métadonnées
Référence
n° 534
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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