Décision n° 569 décision n° 569 du 21 mai 1949
n° 569
Texte intégral
La décision n° 235 en date du 21 février 1949 est rapportée. Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Lussant (Charente-Maritime), est accordé à M. Hildenbrand (Pierre), contrôleur principal de 4e classe du cadre métropolitain des douanes. M. Hildenbrand pourra prétendre à une majoration de congé de quatre mois,conformément aux dispositions du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé. M. Hildenbrand, accompagné de son épouse, rejoindra son lien de congé par première occasion maritime pour compter du 27 mai 1949 et voyagera en 1re classe aux frais du budget local (assimilation : 1er catégorie B).
Métadonnées
Référence
n° 569
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat