Décision n° 568 relative à la réunion de la Commission au sujet de la gestion de la réserve des timbres poste

n° 568

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté local du 17 janvier 1923 modifié par l’arrêté du 17 avril 1925 portant, nomnation de la Commission permanente chargée de la réception et de l’expédition des valeurs et de l’incinération des figurines postales ; Sur la proposition du chef du service des postes,

Texte intégral

Art. 1er. — La Commission permanente se réunira à l’Hôtel des Postes, sur la convocation de son président, à l’effet de procéder à la vérification et, à la prise en charge’par le gestionnaire de la réserve des timbres-poste, des figurines faisant l’objet du bordereau d’envoi n° 7 du 4 mars 1949 de l’Agence comptable des T. P. coloniaux. Art. 2.— La Commission établira un procès-verbal en huit exemplaires de ses opérations. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-568-relati