Décision n° 560 décision n° 560 du 18 mai 1949
n° 560
Texte intégral
La décision n°1053, en date du 20 octobre 1948, est rapportée. Un congé administratif de onze mois, pour en jouir Tananarive (Madagascar) est accordé à M. Ramiliarison, écrivain interprête de 3e classe des cadres spéciaux de Madagascar, affecté au service judiciaire. M. Ramiliarison rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 20 mai 1949 et voyagera en 3e classe aux frais du budget, local (assimilation : 4e catégorie). A l’issue de son congé l’intéressé sera remis à la disposition du Haut Commissaire de la République à Madagascar.
Métadonnées
Référence
n° 560
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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