Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.
n° 2012-0741/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution modifiée du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé "Stade al Hadji Hassan Gouled"
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé "Stade Al Hadji Hassan Gouled"
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2013 de l’Etablissement Public "Stade Al Hadji Hassan Gouled"
En charges à la Somme de 31 316 412 FD– En produit à la Somme de 31 316 412 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré publié, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0741/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
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