Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)

n° 542

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et, les actes modicatifs subséquents: Vu l’arrêté n° 2182 dn 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et 241du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont -approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après: CERCLE DE DJIBOUTI (EXERCICE 1949). 1° Rôle n° 4. — Cotisations, établies par voie de matrices individuelles (mois d’avril 1949). a) Impôt général sur le revenu. 397.340 » Impôt sur les traitements et salaires.. 24.785 » 422.125 » 2° Impôt sur les transports (R. 1)………………..802.012 » 3° CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1948). a.) Contribution des patentes-(R. S.-2)……..13.841 » A reporter……………1.237.978 » Report……… 1.237.978 » b) Centimes additionnels pour chambre de commerce……….600 » 4° Amendes fiscales (R. S.-1)……….25.200 » TOTAL……….1.263.778 » Soit la somme de : un million deux cent la soixante-trois mille sept cent soixante-dix-huit francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être sa contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-542-approuva