Décision n° 552 décision 552 du 10 mai 1949
n° 552
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité de charge de famille : 2148. Houssein Kayreh, 1er compagnie, pour compter du 12 février 1949
Allale Hassan, 1re compagnie, pour compter du 23 février 1949
Abdou Ali, 2e compagnie, pour compter du 11 mai 1949.
Métadonnées
Référence
n° 552
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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