Décision n° 532 décision n° 532 du 12 mai 1949
n° 532
Texte intégral
L’adjudant Cadet (Camille), du B. A. I. S. M., est placé dans la position « hors cadres » et affecté ù la milice indigène à compter du 1er mai 1949. Il conserve ses fonctions de commissaire à l’immigration à Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 532
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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