Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.
n° 684
Texte intégral
Au lieu de : «
— Sont, licenciés pour suppression d’emploi, à compter dit 10 juin 1040, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent : »…………………………………………………………. » Hassan Roble, 10e échelon », Lire: «
— Sont licenciés pour suppression d’emploi, à compter du 10 juin 1949, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent : »…………………………………………………………. » Hassan Roble, 9e échelon. » (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 684
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat