Arrêté n° 535 approuvant certains rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (52.720 francs).
n° 535
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française ries Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et 241 du 23 février 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle dés contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (EXUKUICE 1948). Contribution sociale, R. S.-I. 52.720 » Soit la somme, de cinquante-deux mille sept cent vingt, francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine- d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 535
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat