Arrêté n° 537 rendant la liberté des prix à certains produits, denrées et objets

n° 537

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies; Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’esportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, produits, denrées ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire rie la Côte française des Somalis et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié, notamment les arrêtés n° 213 du 23 février 1948 et n° 224 du 27 février 1948; Vu l’arrêté n° 325 du 21 mars 1949 promulguant le décret du 20 mars 1949 relatif au régime monétaire en Côte française des Somalis; Vu l’avis exprimé par la Commission des prix dans sa séance du 9 mai 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — La liberté des prix est rétablie sauf en ce qui concerne les produits, denrées, objets et services énumérés ci-dessous, qui demeurent soumis provisoirement au contrôle de la Commission des prix : 1er CATÉGORIE ARTICLES DE PREMIER NÉCESSITÉ. Articles d’alimentation. Viandes fraîches. Graisses animales et, végétales. Lait naturel et concentré. Beurres. Légumes et fruits frais importés de l’étranger. Farine et pain. Riz. Combustibles. Charbon de bois. Charbon de terre. Huiles de graissage et industrielles. Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles d’éclairage. Essences. Huiles lourdes et résidus (mazout, etc.). Matériaux de construction. Fer à béton. Produits de couverture. Chaux. Ciments. Matériel industriel. Sacs en jute. Motocyclettes et bicyclettes. Frigidaires. Ventilateurs. 2° CATÉGORIE. Articles d’alimention. Eau douce distillée. Glace. Cuirs. Cordonnerie, cuirs. Maiériaiuf, de construction. Bois communs-et de menuiserie. Divers. Produits chimiques et pharmaceutiques. Matériel industriel. Machines à coudre et pièces détachées. Accumulateurs. Machines à. écrire, à calculer et pièces détachées. 1er CATÉGORIE. Services ou prestations; Services essentiels. a) Par mer : acconage par vedettes, chalands, boutres ou canots. b) Par terre : taxis, voitures de place, camions et camionnettes. 2° CATÉGORIE. Services facultatif. Coifleurs, cordonniers, tailleurs. Entrepositaires. Hôteliers et restaurateurs. Art. 2. — Sont supprimées toutes disposition contraires au présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

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