Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour

n° 615

Visas

Le Gouverneur de la Côte française . des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant, organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis notamment les articles 27, 28, 29 et 30
Vule procès-verbal d’adjudication d’immeubles dressé par M. Belvind, greffier-notaire à Djibouti
Vula demande présentée par M. Hadji Abdoul Majid Nour, Banian, sujet anglais, tailleur, en date du 9 mai 1949

Texte intégral

Art. 1er

Est, autorisée l’acquisition par M. Hadji Abdoul Majid Nour, Banian, sujet anglais, tailleur rue de Rome, de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous le n° 357, appartenant à la Maison G-M. Mohamedally, à Djibouti.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-615-autorisa