Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).

n° 541

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance- organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et, 25 juillet 1914 portant réorganisation du service le la justice ià la Côte française des Somalis; Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité sur te service de la justice ; Sur la proposition de M. le président du tribunal supérieur d’appel, chef dn service Judiciaire; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 mai 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1949b sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle. M. Abdi Dembil, opérateur à la T. S. F.; M. Andrianiiandravola (Victor), écrivain-interprète principal des C. S. de Maringascar; M. Boivin (Henri), directeur de la Compagnie de l’Afrique-Orientale ; M. Brandela ( Henri), sous-directeur de la B. I. C; M. Folacci (Jules), payeur des trésoreries coloniales; M. Cravier (Elie), chef du service de l’enseignement; M. Maniette (Raymond), directeur de la Société des salines; M. Martin (Gaston), chef de division à la Société des Batignolles; M. Mohamed Ali, dit « Dig-Dig », auxiliaire des P. T. T.; M. -Mohamed Omar, agent de lii Société des salines; M. Parizot (Jean), secrétaire général de la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien; M. Pliittier (Jean), négociant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera et, inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-541-relatif-