Décision n° 539 accordant une permission à Mohamed Kamil
n° 539
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement, du presonnel des cadres locaux autochtones de la Côte française les Somalis ; Sur proposition du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de vingt jours, à solde entière, pour en jouir Obock, est accordée à Mohamed Kamil, infirmier à l’hôpital colonial. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 mai 1949 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 539
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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