Décision n° 540 accordant une permission à mohamoud Houssein
n° 540
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendunées, chevalier de la Légion d’honneur, Vu L’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis ; Vu la demande de permission en date du 10 mai 1949 formulée par Mahmoud Houssein ouvrire 13e échelon, en service au Centre du réseau général radio-électrique ; Vu l’avis favorable du chef du service de la Station intercoloniale,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Arglieissa (Somaliland), est accordée à Mahmoud Houssein, ouvrier 13e échelon, en service à la Station intercoloniale. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 29 mai 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 540
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat