Décision n° 529 accordant un congé à Paris à M. Mahmoud Haïd
n° 529
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des service coloniaux ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 ; Vu la demande de congé en date du 22 avril 1949 formulée par M. Mahmoud’ Haïd, chef comptable de 2e classe du cadre local des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé, administratif de douze mois pour en jouir à Paris (Seine) est, accordé à M. Mahmoud Haïd, chef comptable de classe du service des travaux publics. Art. 2.— -M. Mahmoud Haïd rejoindra son lieu de congé par première, occasion ma rifinie pour compter du 15 mai 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie). Art. 3. — La présente décision sera, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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