Décision n° 530 décision n° 530 du 12 mai 1949
n° 530
Texte intégral
M. Grouiller (André), sous-chef de service de 1er classe du Trésor du cadre métropolitain, détaché, en côte française des Somalis, est mis à la disposition de M. le trésorier-payeur, pour compter du 27 avril 1949, jour de son arrivée à Djibouti. M. Grouiller (André) est assimilé au point de vue traitement, un commis principal de 1er classe du cadre local (traitement : 105.000 francs). Le point, de départ de son ancienneté est fixé au 25 avril 1949, veille de son embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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