Décision n° 531 décision n° 531 du 12 mai 1949
n° 531
Texte intégral
M. Georges, ingénieur principal ries transmissions coloniales, est mis en position de mission auprès du territoire de la Côte française des Somalis pour procéder à l’étude du plan de réfection du réseau téléphonique de Djibouti. Pendant, toute la durée de sa mission, M. Georges, classé à la 1er catégorie B, marié, aura droit, sur les fonds du budget local à l’indemnité journalière de déplacement; temporaire fixée à 360 francs par arrêté n° 1166 du 25 novembre 1948.
Métadonnées
Référence
n° 531
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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