Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)

Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 ai 1949 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exereïce 1949),s’élevant à la somme de quatre millions neuf cent cinquante-six mille francs (4956.000 fr.), se répartissant comme suit : Chapitre 1er, art. 2, paragr. 2. — Contributions aux pensions des agents de………….200.000 » Chapitre 2, art. 3, paragr. 1. — Fonds politiques…….. 200.000 » Chapitre 4, art. 6, paragr. 1. — Détachement de gendarmerie…………. 1.700.000 » Chapitre 5, art 1, pargr. 1. — Main-d’œuvre du service du matériel. ……… 56.000 » Chapitre 6, art. 2, pargr. 1.— Service des douanes…………………………25.00.000 » Total………………………………………………………………………… 4.956.000 » Art. 2. — Il sera fait face à cette ouverture de crédits supplémentaires par un prélèvement d’égale. somme sur la Caisse de réserve et la recette correspondante constatée au chapitre des recettes ordi- maires du budget Local (exercice 1949). Art. 3 — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.