Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.
n° 501
Visas
Le Gouverneur de la Côte frnnenise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie dur décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à ln Côte française des Somalis ; Vu la demande formulée par M. Mahmoud Haïd, comptable au service des travaux publies, le 11 mai 1948: Vu le procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948 de la Commission de la propriété foncière : Vu le décret An 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de Ia (Côte française des Somalis, pins spécialement l’article 46, alinéa 7 : Sur le rapport du chef du service maines : Le Conseil privé entendu dans sn séance qu 5 mai 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Ist rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, portant baïl par la colonie à M. Mahmoud Haïd, comptable aux travaux publics, domicilié à Djibouti, d’un terrain de 4 hectares à Ambhouli, n° 1 et 2 du plan cadastral, tel qu’il est figuré au plan annexé, avec promesse de vente après mise en valeur. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 501
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat