Arrêté n° 502 relatif à La Concession ‘provisoire Laite à M. Mohamed Ibrahim el Naghar

n° 502

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis : Vu le décret du 28 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu la demande formulée par M. Mohamed Ibrahim el Nagar le 1er décembre 1948 ; Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 17 janvier 1949 : Vu lé décret. du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à Ia Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7: Sur la proposition du chef d’un service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Ist rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M, Mohamed Ibrahim el Nagar, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 métrés carrés, formant le lot n° 450 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2 — Le présent arrôté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-502-relatif-