Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »

n° 503

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis ef dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la eolonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret An 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu la demande formulée le 24 novembre 1948 par M. Houssein Ahmed Cassim : Vu le procès-verbal n° 1 en date An 17 janvier 1949 de la Commission de la propriété foncière : Vu le décret An 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7: Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti et du du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949 ,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue cxécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril.1949, relative à l’autorisation par M. Houssein Ahmed Cassim demeurant à Djibouti, d’occuper provisoirement le trottoir longeant toute la façade du cinéma « Odéon » sur une superficie de 248 mètres carrés. Art. 2. — Je présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera.

Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

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