Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

n° 508

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; A’u le décret, du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925; Aru la demande formulée le 5 janvier 1949 par M. Fidèle ; Vu le procès-verbal n°1 en date du 17 janvier 1949 de la Commission de la propriété foncière ; Vu le décret, du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’articie 40, aliuéa 7 ; Sur la proposition du commandant de cercle; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à l’autorisation accordée à M. Fidèle, domicilié à Djibout, d’occuper provisoirement une parcelle d’une superficie de 5 hectares, 8 ares, 80 centiares, située dans le lit du fleuve Ambouli, près du radier de la route de l’Arta. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-508-relatif-