Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organaine du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 19 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application, du 8 décembre 1925; Vu la demande formulée le 1er juillet 1947 par M. le commandant du cercle de Djibouti: Vu le procès-verbal n° 1 en date du 17 janvier 1949 de la Commission de l’a propriété foncière; Vu le décret du novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46 alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,