Arrêté n° 571 relatif aux nouvelles indemnités pour frais de représentation

n° 571

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1942 sur le régime linancier des colonies
Vule décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les .allocations accessoires du personnel colonial
Vu, le décret du 11 juillet 1945 concernant le régime des soldes, du personnel relevant, du ministère de la France d’outre-iner
Vule décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant, dans les territoires de la France d’outro-mer ; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er, — De nouvelles indemnités pour frais de représentation sont allouées sur les fonds du budget du territoire aux fonctionnaires ci-après désignés, savoir : Par an. Chef de cabinet civil…………. 43.200 » Administrateur, commandant le cercle de Djibouti…….48.000 » Officier, commandant le cercle de Dikhil………..30.000 » Officier, commandant le cercle de Tadjourah. ……… 30.000 » Officier, commandant le cercle d’Ali-Sabieh …….. 30.000 » Chef du poste administratif d’Obock………24.000 » Chef du poste administratif de Yoboki…………18.000 » Chef du poste administratif d’As-Ela……………18.000 »

Art. 2

— Le présent arrêté qui prend eifet pour compter du 1er janvier 1949 abroge toutes les dispositions antérieures concernant ces indemnités.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-571-relatif-