Décision n° 518 décision n° 518 du 10 mai 1949
n° 518
Texte intégral
Sont licenciés par mesure disciplinaire, les miliciens dont, les noms suivent : 1861. farah Mohamed, 1re classe, 3e compagnie, pour compter du 19 avril 1949
Mogue Aden, 2e classe,3e compagnie, pour compter du 20 avril 1949
Ali Ahaide, 2° classe, 1re compagnie, pour compter du 30 avril- 1949.
Métadonnées
Référence
n° 518
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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