Décision n° 522 décision n° 522 du 10 mai 1949
n° 522
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois il passer à Yohoki, est accordé au milicien de 2e Classe Oudoum Hassan, mle 902, de la 1er compagnie de milice. Pendant son congé le milicien Oudoum Hassan percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 522
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat