Décision n° 492 décision n° 492 du 9 mai 1949
n° 492
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », Rached Hassan, chauffeur auxiliaire à solde mensuelle, en service à la Direction du port. La présente décision aura effet pour compter du 1er mai 1949.
Métadonnées
Référence
n° 492
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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