Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949
n° 495
Texte intégral
L’agent 7e échelon du cadre local de la sûreté, Houmed Iwad, actuellement incarcéré, est révoqué de son emploi pour compter du 1er mai 1949. Est nommé agent, stagiaire du cadre local indigène de la sûreté, pour compter du 5 mai 1949, Abdallah Ali Daukali, ex-sergent de la milice. L’intéressé percevra la solde et les accessoires de solde d’un agent 4e échelon avant sa titularisation.
Métadonnées
Référence
n° 495
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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