Décision n° 523 décision n° 523 du 7 mai 1949
n° 523
Texte intégral
Le nommé Youssouf Mohamed, aide-forgeron à l’usine électrique, victime d’un accident de travail le 1er mars 1949, percevra une indemnité de 7.907 francs (sept mille neuf cent, sept francs), pour incapacité de travail fixée à 5 p. 100 Le payement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse. L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local, chapitre 9, article 4, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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