Arrêté n° 567 remboursant le cautionnement de 300,000 francs Fait par M. G. Minassian entrepreneure à Djibouti.
n° 567
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et; dépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande n° 10973 du 5 mai 1949 de M. G.-H. Minassian
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel date du 16 octobre 1948
- Surla proposition du directeur du service des travaux publics, Arrête :
Texte intégral
— Est autorisé le, remboursement à M. G.H. Mnassian, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux bâtiments pour l’aviation civile, du cautionnement définitif, de 300.000 francs (trois cent, mille francs), réalisé suivant; récépissé du Trésor n° 43 du 26 janvier 1949.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 567
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat