Décision n° 487 accordant un passage de retour à Mme Labarsouque.
n° 487
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et. de déplacement du personnel colonial ; Vu le certificat de visite délivré par le directeur du service de santé en date du 5 mai 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— Un passage de retour par anticipation pour Sainte-Anne-du-Castellet (Var) est accordé à Mme Labarsouque, épouse du chef de bataillon Labarsouque, commandant la milice, accompagnée de ses; trois enfants ilgés respectivement de 5 ans,17 mois et, 2 mois. Art. 2. — Mme Labarsouque se rendra en France par voie, aérienne et voyagera aux frais du budget, local (assimilation 1er catégorie B). Art. 3.— La. présente décision, qui aura effet pour compter du 8 mai 1949, sera publiée et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 487
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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