Décision n° 489 accordant une permission à Ali Mohamed Kadada des T.P
n° 489
Visas
Le Gouverneur de la Côte française les Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le contrat en date, du 31 janvier 1947 engageant Ali Mohamed Karinria en qualité de contremaître au service des travaux publics; Vu la demande de permission en date du 30 avril 1949 formulée par l’intéressé; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission de quinze jours a solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ali Mohamed Kadada, contremaître contractuel en service aux travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura, effet pour compter du 10 mai 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat