Décision n° 484 décision n° 484 du 6 mai 1949
n° 484
Texte intégral
Une gratification pour services supplémentaires vendus à l’occasion du passage à Djibouti de M. le Ministre de la France d’outre-mer, est accordée à chacune des parties prenant es ci-dessous désignées : 2.000 franc : M. Lachiver (Xelly), secrétaire au gouvernement; 2.000 francs : M. Bleu, chiffrenr au gouvernement; 1.000 francs : M. Robin, rédacteur aux s’affaires politiques; 2.000 francs : M. Rabary (Jeau), secrétaire au secrétariat général. La dépense est imputable au chapitre 2, article 4 paragraphe 1, budget, local (exercice 1949.)
Métadonnées
Référence
n° 484
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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