Décision n° 490 décision n° 490 du 6 mai 1949
n° 490
Texte intégral
La peine de la privation de.-demi-salaire pendant huit jours est infligée à : Ali Youssouf, agent de la sûreté, pour absence irrégulière dans la journée du 1er mai 1949; Daher Hussein, chauffeur, pour inobservation des règlements de la circulation (infraction relevée pur l’ingénieur, chef de la subdivision des travaux public).
Métadonnées
Référence
n° 490
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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