Décision n° 480 décision n° 480 du mai 1949
n° 480
Texte intégral
M. IBlot, administrateur adjoint des colonies, en service aux affaires économiques, est adjoint à M. Rouland, administrateur Des colonies, délégué dans les fonctions d’inspecteur du travail du Territoire et sous la responsabilité de celui-ci pour tout, ce qui concerne les attributions dévolues à l’inspecteur du travail.
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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