Décision n° 478 décision n° 478 du 4 mai 1949
n° 478
Texte intégral
M. Muzotte (Lucien), instituteur à Tadjourah, est nommé président .du tribunal autochtone d premier degré du cercle de Tadjourah. Avant, d’entrer en fonctions, M. Muzotte prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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