Décision n° 477 décision n° 477 du 4 mai 1949
n° 477
Texte intégral
Le lieutenant Ruppert, adjoint au commandant de cercle de Dikhil, est nommé président du tribunal autochtone du premier degré du cercle de Dikhil. Avant d’entrer, en fonctions, le lieutenant Ruppert prêtera le serinent prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 477
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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