Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire
n° 469
Visas
Ui Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la C. F. S., promulgué à la colonie par l’arrêté du 18 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944: Vu la décision n° 450 du 215 avril 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 1re classe Djama lndi, mle 1173,
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’ex-niilicien licencié par mesure disciplinaire dont le nom suit : Djama lndi (sujet anglais), ex-milicien, mle 1173, né vers 1919 à Zeila, (Somaliland), fils de lndi Bouh et de robo Farah, domiciliés a Hargheissa (Somaliland), Art. 2. — Le présent, arrêté sera notifié à l’intéressé et enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 469
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDON
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat