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/Textes/n° 469
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire

n° 469

Visas

Ui Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la C. F. S., promulgué à la colonie par l’arrêté du 18 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944: Vu la décision n° 450 du 215 avril 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 1re classe Djama lndi, mle 1173,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’ex-niilicien licencié par mesure disciplinaire dont le nom suit : Djama lndi (sujet anglais), ex-milicien, mle 1173, né vers 1919 à Zeila, (Somaliland), fils de lndi Bouh et de robo Farah, domiciliés a Hargheissa (Somaliland), Art. 2. — Le présent, arrêté sera notifié à l’intéressé et enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

    R.

    CHAMBOREDON